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AUBREE

Active
Siren444 465 025SARL76330 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 31 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUBREE est une SARL immatriculée le 31 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 465 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Claude Bernard, 76330 Port-Jerome-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B. La direction est assurée par YANNICK AUBREE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AUBREE

Dénomination
AUBREE
SIREN
444 465 025
SIRET (siège)
444 465 025 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10444465025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 465 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
13 RUE CLAUDE BERNARD, 76330, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUBREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBREE

YA

YANNICK AUBREE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de AUBREE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeFermé

    444 465 025 00013 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 503B

Documents juridiques de AUBREE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de AUBREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBREE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBREE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBREE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur AUBREE

Quel est le numéro SIREN de AUBREE ?

Le numéro SIREN de AUBREE est 444 465 025. Le SIRET de son siège social est 444 465 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444465025.

Qui dirige AUBREE ?

AUBREE est dirigée par YANNICK AUBREE, gérant.

Où se situe le siège social de AUBREE ?

Le siège social de AUBREE est situé 13 rue Claude Bernard, 76330 Port-Jerome-sur-Seine.

AUBREE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBREE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBREE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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