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DUBUISSON AUTO

Active
Siren449 251 651SARL76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 09 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUISSON AUTO est une SARL immatriculée le 9 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 251 651. Elle est domiciliée 45 rue des Portes de Franqueville, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 503B.

Fiche d'identité de DUBUISSON AUTO

Dénomination
DUBUISSON AUTO
SIREN
449 251 651
SIRET (siège)
449 251 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08449251651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 251 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
45 RUE DES PORTES DE FRANQUEVILLE, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUBUISSON AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeFermé

    449 251 651 00013 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 503B

Documents juridiques de DUBUISSON AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DUBUISSON AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBUISSON AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUISSON AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur DUBUISSON AUTO

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON AUTO ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON AUTO est 449 251 651. Le SIRET de son siège social est 449 251 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449251651.

Où se situe le siège social de DUBUISSON AUTO ?

Le siège social de DUBUISSON AUTO est situé 45 rue des Portes de Franqueville, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

DUBUISSON AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUISSON AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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