AUBRUCHET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 354 k€
AUBRUCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 061 934. Son siège social est situé Che du Petit Cardonville, 76710 Montville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTIAL AUBRUCHET, gérant.
Fiche d'identité de AUBRUCHET
INSEE- Dénomination
- AUBRUCHET
- SIREN
- 482 061 934
- SIRET (siège)
- 482 061 934 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10482061934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 061 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 354 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- CHE DU PETIT CARDONVILLE, 76710, MONTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUBRUCHET
Locations immobilières
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Finances de AUBRUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBRUCHET
INSEEÉtablissements de AUBRUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76710 MONTVILLESiègeActif
482 061 934 00014 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de AUBRUCHET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AUBRUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBRUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBRUCHET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025009666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/02433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBRUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUBRUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur AUBRUCHET
Quel est le numéro SIREN de AUBRUCHET ?
Le numéro SIREN de AUBRUCHET est 482 061 934. Le SIRET de son siège social est 482 061 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482061934.
Qui dirige AUBRUCHET ?
AUBRUCHET est dirigée par MARTIAL AUBRUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUBRUCHET ?
Le siège social de AUBRUCHET est situé Che du Petit Cardonville, 76710 Montville.
AUBRUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBRUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBRUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBRUCHET.
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