Checkers

AUBRUCHET

Active
Siren482 061 934SCI76710 MONTVILLECréée le 27 avril 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
354 k€

AUBRUCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 061 934. Son siège social est situé Che du Petit Cardonville, 76710 Montville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTIAL AUBRUCHET, gérant.

Fiche d'identité de AUBRUCHET

Dénomination
AUBRUCHET
SIREN
482 061 934
SIRET (siège)
482 061 934 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10482061934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 061 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
354 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 avril 2005
Siège social
CHE DU PETIT CARDONVILLE, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBRUCHET

Locations immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AUBRUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBRUCHET

IB

Isabelle BONAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

MA

MARTIAL AUBRUCHET

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de AUBRUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeActif

    482 061 934 00014 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de AUBRUCHET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Conformité de AUBRUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBRUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBRUCHET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBRUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUBRUCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur AUBRUCHET

Quel est le numéro SIREN de AUBRUCHET ?

Le numéro SIREN de AUBRUCHET est 482 061 934. Le SIRET de son siège social est 482 061 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482061934.

Qui dirige AUBRUCHET ?

AUBRUCHET est dirigée par MARTIAL AUBRUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUBRUCHET ?

Le siège social de AUBRUCHET est situé Che du Petit Cardonville, 76710 Montville.

AUBRUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBRUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBRUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBRUCHET.