SCI MOULARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOULARD est une société civile immatriculée le 12 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 596 347. Son siège social est situé 199 rue du Petit Bosc Guerard, 76710 Montville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE ROUDAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULARD
INSEE- Dénomination
- SCI MOULARD
- SIREN
- 397 596 347
- SIRET (siège)
- 397 596 347 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR35397596347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 596 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- 199 RUE DU PETIT BOSC GUERARD, 76710, MONTVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULARD
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment d'un immeuble à usage commercial et dépendances situé à Montville, 48 rue Winston Churchill, dont la société doit se rendre incessamment propriétaire.
Finances de SCI MOULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULARD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76710 MONTVILLESiègeActif
397 596 347 00039 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820A
- 76230 BOIS-GUILLAUMEActif
397 596 347 00021 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820A
- 76710 MONTVILLEFermé
397 596 347 00013 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MOULARD
INPIComptes annuels de SCI MOULARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULARD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-20.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULARD Dominique, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUDAUT Martine, Joëlle, Andrée
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI MOULARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULARD ?
Le numéro SIREN de SCI MOULARD est 397 596 347. Le SIRET de son siège social est 397 596 347 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35397596347.
Qui dirige SCI MOULARD ?
SCI MOULARD est dirigée par MARTINE ROUDAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULARD ?
Le siège social de SCI MOULARD est situé 199 rue du Petit Bosc Guerard, 76710 Montville.
SCI MOULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULARD.
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