SCI-DES CARMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI-DES CARMES est une SCI immatriculée le 24 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 399 857. Son siège social est situé 7 rue Delphin Quemin, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALEXIS REGNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI-DES CARMES
INSEE- Dénomination
- SCI-DES CARMES
- SIREN
- 505 399 857
- SIRET (siège)
- 505 399 857 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52505399857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 399 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- 7 RUE DELPHIN QUEMIN, 76710, MONTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI-DES CARMES
acquisition, échange, mise en valeur, administration et exploitation soit directement soit par location de totalité ou de partie, de tous immeubles bâtis et non bâtis, ainsi qu'édification de toutes construction et extension, et plus particulièrement acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou non à l'objet ci-avant déterminé, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI-DES CARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-DES CARMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans
MIJELAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI-DES CARMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76710 MONTVILLESiègeActif
505 399 857 00026 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820A
- 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTFermé
505 399 857 00018 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI-DES CARMES
INPIComptes annuels de SCI-DES CARMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-DES CARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX JON JCP SURENDETTEM
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-DES CARMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI-DES CARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI-DES CARMES ?
Le numéro SIREN de SCI-DES CARMES est 505 399 857. Le SIRET de son siège social est 505 399 857 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52505399857.
Qui dirige SCI-DES CARMES ?
SCI-DES CARMES est dirigée par ALEXIS REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-DES CARMES ?
Le siège social de SCI-DES CARMES est situé 7 rue Delphin Quemin, 76710 Montville.
SCI-DES CARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-DES CARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-DES CARMES.
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