480 614 585
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 480 614 585
INSEE- Dénomination
- 480 614 585
- SIREN
- 480 614 585
- SIRET (siège)
- 480 614 585 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR71480614585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 614 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- Mirebeau-sur-Bèze
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 480 614 585
notaire
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Dirigeants et représentants de 480 614 585
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 614 585
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- Mirebeau-sur-BèzeSiègeActif
480 614 585 00044 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6910Z
- ZONZAActif
480 614 585 00028 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820A
- DIJONActif
480 614 585 00036 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820A
- BriançonFermé
480 614 585 00010 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6910Z
Conformité de 480 614 585
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 614 585. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 480 614 585 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 480 614 585
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
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