AUTO-CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO-CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 084 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Sornin zi de l'Argentiere, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO-CONSEIL
INSEE- Dénomination
- AUTO-CONSEIL
- SIREN
- 383 084 241
- SIRET (siège)
- 383 084 241 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR33383084241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 084 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 6 RUE DE SORNIN ZI DE L'ARGENTIERE, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO-CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO-CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO-CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeFermé
383 084 241 00033 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTO-CONSEIL
INPIComptes annuels de AUTO-CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO-CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO-CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO-CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 février 2026 · N° 2025003331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO-CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur AUTO-CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de AUTO-CONSEIL ?
Le numéro SIREN de AUTO-CONSEIL est 383 084 241. Le SIRET de son siège social est 383 084 241 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383084241.
Où se situe le siège social de AUTO-CONSEIL ?
Le siège social de AUTO-CONSEIL est situé 6 rue de Sornin zi de l'Argentiere, 38360 Sassenage.
AUTO-CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO-CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO-CONSEIL.
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