AUTO PASSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO PASSION est une SARL immatriculée le 1er avril 1990 sous le numéro SIREN 377 658 216. Elle est domiciliée 19 B Rte Nationale 6, 71100 Lux. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de AUTO PASSION
INSEE- Dénomination
- AUTO PASSION
- SIREN
- 377 658 216
- SIRET (siège)
- 377 658 216 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13377658216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 658 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- 19 B RTE NATIONALE 6, 71100, LUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de AUTO PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO PASSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO PASSION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 LUXSiègeFermé
377 658 216 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 501Z
- 71450 BLANZYFermé
377 658 216 00025 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 501Z
- 71270 PIERRE-DE-BRESSEFermé
377 658 216 00033 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTO PASSION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AUTO PASSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO PASSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PASSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO PASSION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024008338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02896
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02253
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00209
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03981
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-24.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO PASSION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur AUTO PASSION
Quel est le numéro SIREN de AUTO PASSION ?
Le numéro SIREN de AUTO PASSION est 377 658 216. Le SIRET de son siège social est 377 658 216 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13377658216.
Où se situe le siège social de AUTO PASSION ?
Le siège social de AUTO PASSION est situé 19 B Rte Nationale 6, 71100 Lux.
AUTO PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO PASSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PASSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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- CHALON AUTO71100 Chalon-sur-Saone
