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BALLEAUT ROBERT

Active
Siren331 821 355Entrepreneur individuel71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BALLEAUT ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 331 821 355. Elle est domiciliée Rte de Fretterans, 71270 Pierre-de-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de BALLEAUT ROBERT

Dénomination
BALLEAUT ROBERT
SIREN
331 821 355
SIRET (siège)
331 821 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25331821355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 821 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
RTE DE FRETTERANS, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALLEAUT ROBERT

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Établissements de BALLEAUT ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeFermé

    331 821 355 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 501Z

Conformité de BALLEAUT ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLEAUT ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALLEAUT ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALLEAUT ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur BALLEAUT ROBERT

Quel est le numéro SIREN de BALLEAUT ROBERT ?

Le numéro SIREN de BALLEAUT ROBERT est 331 821 355. Le SIRET de son siège social est 331 821 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25331821355.

Où se situe le siège social de BALLEAUT ROBERT ?

Le siège social de BALLEAUT ROBERT est situé Rte de Fretterans, 71270 Pierre-de-Bresse.

BALLEAUT ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLEAUT ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLEAUT ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLEAUT ROBERT.

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