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AUTREMENT

Active
Siren433 854 387SARL32420 SABAILLANCréée le 20 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 854 387, AUTREMENT est une SARL créée le 20 novembre 2000. Elle est domiciliée à Sabaillan (32420). Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de AUTREMENT

Dénomination
AUTREMENT
SIREN
433 854 387
SIRET (siège)
433 854 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04433854387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 854 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
32420, SABAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUTREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTREMENT

Anciens dirigeants (1)

ND

Nicolas, Alain, Jean DEGOUL

Gérant(e) · de novembre 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTREMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32420 SABAILLANSiègeFermé

    433 854 387 00019 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de AUTREMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de AUTREMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTREMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTREMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTREMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2009. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTREMENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTREMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : DEGOUL Nicolas, Alain, Jean.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur AUTREMENT

Quel est le numéro SIREN de AUTREMENT ?

Le numéro SIREN de AUTREMENT est 433 854 387. Le SIRET de son siège social est 433 854 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04433854387.

Où se situe le siège social de AUTREMENT ?

Le siège social de AUTREMENT est situé à Sabaillan (32420).

AUTREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTREMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTREMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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