AUX 4 PATES
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 824 113, AUX 4 PATES est une SARL créée le 25 février 2009. Elle est domiciliée 3 rue du Barri, 30390 Estezargues. AUX 4 PATES relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de AUX 4 PATES
INSEE- Dénomination
- AUX 4 PATES
- SIREN
- 510 824 113
- SIRET (siège)
- 510 824 113 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03510824113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 824 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 février 2009
- Siège social
- 3 RUE DU BARRI, 30390, ESTEZARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AUX 4 PATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUX 4 PATES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUX 4 PATES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30390 ESTEZARGUESSiègeFermé
510 824 113 00011 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 7010Z
- 30290 LAUDUN L'ARDOISEFermé
510 824 113 00029 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de AUX 4 PATES
INPIConformité de AUX 4 PATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUX 4 PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2010. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUX 4 PATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUX 4 PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUX 4 PATES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Début d'activité : 2009-03-20
- création
Date d'effet : 25 février 2009
Questions fréquentes sur AUX 4 PATES
Quel est le numéro SIREN de AUX 4 PATES ?
Le numéro SIREN de AUX 4 PATES est 510 824 113. Le SIRET de son siège social est 510 824 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03510824113.
Où se situe le siège social de AUX 4 PATES ?
Le siège social de AUX 4 PATES est situé 3 rue du Barri, 30390 Estezargues.
AUX 4 PATES est-elle toujours en activité ?
Oui, AUX 4 PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUX 4 PATES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUX 4 PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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