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317 560 167

Active
Siren317 560 167Entrepreneur individuel TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 01 janvier 1979

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 317 560 167

Dénomination
317 560 167
SIREN
317 560 167
SIRET (siège)
317 560 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57317560167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 560 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 560 167

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 317 560 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 560 167

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    317 560 167 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

Conformité de 317 560 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 560 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 560 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 560 167

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

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