AVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 402 903, AVEA est une SCI créée le 10 février 2020. Elle est domiciliée 1 rue de la Saone, 21130 Saint-Seine-en-Bache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SAINT-AUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AVEA
INSEE- Dénomination
- AVEA
- SIREN
- 881 402 903
- SIRET (siège)
- 881 402 903 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70881402903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 402 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2020
- Siège social
- 1 RUE DE LA SAONE, 21130, SAINT-SEINE-EN-BACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVEA
La propriété, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourra devenir propriétaire
Finances de AVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans
Établissements de AVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 SAINT-SEINE-EN-BACHESiègeActif
881 402 903 00010 · ouvert le 30 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVEA
INPIComptes annuels de AVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/11041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2019 · N° 17/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-24.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2019-12-30
- création
Date d'effet : 10 février 2020
Questions fréquentes sur AVEA
Quel est le numéro SIREN de AVEA ?
Le numéro SIREN de AVEA est 881 402 903. Le SIRET de son siège social est 881 402 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70881402903.
Qui dirige AVEA ?
AVEA est dirigée par PHILIPPE SAINT-AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVEA ?
Le siège social de AVEA est situé 1 rue de la Saone, 21130 Saint-Seine-en-Bache.
AVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, AVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVEA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Seine-en-Bache
- BERTAUX CHRISTIAN21130 Saint-Seine-en-Bache
- CEVEPHA21130 Saint-Seine-en-Bache
- ELEME IMMOBILIER21130 Saint-Seine-en-Bache
- EMA21130 Saint-Seine-en-Bache
- JSP 202221130 Saint-Seine-en-Bache
- SCI D2H VALMY 201321130 Saint-Seine-en-Bache
- SCI ROSEY 201121130 Saint-Seine-en-Bache
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANTET21130 Saint-Seine-en-Bache
