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CEVEPHA

Active
Siren494 520 406SCI21130 SAINT-SEINE-EN-BACHECréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEVEPHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 520 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Saone, 21130 Saint-Seine-en-Bache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SAINT-AUBIN, gérant.

Fiche d'identité de CEVEPHA

Dénomination
CEVEPHA
SIREN
494 520 406
SIRET (siège)
494 520 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65494520406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 520 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
1 RUE DE SAONE, 21130, SAINT-SEINE-EN-BACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVEPHA

Construction, propriété, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de CEVEPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVEPHA

PS

PHILIPPE SAINT-AUBIN

Gérant

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

CS

CAROLINE SAINT-AUBIN

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

VS

VIRGINIE SAINT-AUBIN

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de CEVEPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 SAINT-SEINE-EN-BACHESiègeActif

    494 520 406 00013 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEVEPHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CEVEPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVEPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVEPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVEPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEVEPHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVEPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVEPHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur CEVEPHA

Quel est le numéro SIREN de CEVEPHA ?

Le numéro SIREN de CEVEPHA est 494 520 406. Le SIRET de son siège social est 494 520 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494520406.

Qui dirige CEVEPHA ?

CEVEPHA est dirigée par PHILIPPE SAINT-AUBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEVEPHA ?

Le siège social de CEVEPHA est situé 1 rue de Saone, 21130 Saint-Seine-en-Bache.

CEVEPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVEPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVEPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVEPHA.

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