AVENIR PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 443 577, AVENIR PATRIMOINE est une SCI créée le 28 juin 2024. Elle est domiciliée 180 RUE du Glacier, 39190 Cousance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Samuel Gautre exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVENIR PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- AVENIR PATRIMOINE
- SIREN
- 930 443 577
- SIRET (siège)
- 930 443 577 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58930443577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 443 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- 180 RUE du Glacier, 39190, Cousance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AVENIR PATRIMOINE
La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ou d'apport, la revente occasionnelle de certains de ces biens dans un but de gestion de la société sans constituer des opérations d'achat/vente qui seraient susceptibles de remettre en cause le caractère civil de la société.
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Finances de AVENIR PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENIR PATRIMOINE
INSEEIMMO GESTION CONSEIL IGC
Gérant
Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans
GAMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans
SCI HESTIA PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans
Établissements de AVENIR PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 CousanceSiègeActif
930 443 577 00018 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVENIR PATRIMOINE
INPIConformité de AVENIR PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENIR PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENIR PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/10573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084672
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01276
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-11.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENIR PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVENIR PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-27
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur AVENIR PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de AVENIR PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de AVENIR PATRIMOINE est 930 443 577. Le SIRET de son siège social est 930 443 577 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58930443577.
Qui dirige AVENIR PATRIMOINE ?
AVENIR PATRIMOINE est dirigée par Samuel Gautre, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVENIR PATRIMOINE ?
Le siège social de AVENIR PATRIMOINE est situé 180 RUE du Glacier, 39190 Cousance.
AVENIR PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENIR PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENIR PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENIR PATRIMOINE.
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