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CASSIN 11

Active
Siren532 867 439SCI39190 COUSANCECréée le 09 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

CASSIN 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 867 439. Son siège social est situé 18 Grande rue, 39190 Cousance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAEL CARON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIN 11

Dénomination
CASSIN 11
SIREN
532 867 439
SIRET (siège)
532 867 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37532867439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 867 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2011
Siège social
18 GRANDE RUE, 39190, COUSANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIN 11

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CASSIN 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIN 11

GC

GAEL CARON

Autre

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

AM

ALEXANDRE MARGUET

Autre

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CASSIN 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 COUSANCESiègeActif

    532 867 439 00012 · ouvert le 25 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIN 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CASSIN 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIN 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIN 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIN 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSIN 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIN 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIN 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-25

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur CASSIN 11

Quel est le numéro SIREN de CASSIN 11 ?

Le numéro SIREN de CASSIN 11 est 532 867 439. Le SIRET de son siège social est 532 867 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37532867439.

Qui dirige CASSIN 11 ?

CASSIN 11 est dirigée par GAEL CARON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIN 11 ?

Le siège social de CASSIN 11 est situé 18 Grande rue, 39190 Cousance.

CASSIN 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIN 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIN 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIN 11.

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