SCM DU CHAMP DE MARS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 11,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 536 268, SCM DU CHAMP DE MARS est une société civile de moyens créée le 16 avril 1999. Son siège social est situé 16 Pl Charles Diederichs, 38300 Bourgoin-Jallieu. SCM DU CHAMP DE MARS relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). CHRISTOPHE MARMONIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU CHAMP DE MARS
INSEE- Dénomination
- SCM DU CHAMP DE MARS
- SIREN
- 422 536 268
- SIRET (siège)
- 422 536 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12422536268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 536 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 11 128,78 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- 16 PL CHARLES DIEDERICHS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU CHAMP DE MARS
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM DU CHAMP DE MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU CHAMP DE MARS
INSEEÉtablissements de SCM DU CHAMP DE MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
422 536 268 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU CHAMP DE MARS
INPIConformité de SCM DU CHAMP DE MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU CHAMP DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU CHAMP DE MARS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00215
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00301
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Décision du 19 août 2025 · N° 21/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 22/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU CHAMP DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU CHAMP DE MARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur SCM DU CHAMP DE MARS
Quel est le numéro SIREN de SCM DU CHAMP DE MARS ?
Le numéro SIREN de SCM DU CHAMP DE MARS est 422 536 268. Le SIRET de son siège social est 422 536 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422536268.
Qui dirige SCM DU CHAMP DE MARS ?
SCM DU CHAMP DE MARS est dirigée par CHRISTOPHE MARMONIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM DU CHAMP DE MARS ?
Le siège social de SCM DU CHAMP DE MARS est situé 16 Pl Charles Diederichs, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCM DU CHAMP DE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU CHAMP DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU CHAMP DE MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU CHAMP DE MARS.
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