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BRUFAC

Active
Siren538 328 535SCI48000 CHASTEL-NOUVELCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRUFAC est une SCI immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 328 535. Elle est domiciliée Rte d'Alteyrac, 48000 Chastel-Nouvel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUFAC

Dénomination
BRUFAC
SIREN
538 328 535
SIRET (siège)
538 328 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25538328535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 328 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
RTE D'ALTEYRAC, 48000, CHASTEL-NOUVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUFAC

Acquisition, gestion, location, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de BRUFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUFAC

IC

ISABELLE CAYROCHE

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

BF

BRUNO FUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BRUFAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 CHASTEL-NOUVELSiègeActif

    538 328 535 00017 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUFAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRUFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUFAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUFAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur BRUFAC

Quel est le numéro SIREN de BRUFAC ?

Le numéro SIREN de BRUFAC est 538 328 535. Le SIRET de son siège social est 538 328 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538328535.

Qui dirige BRUFAC ?

BRUFAC est dirigée par BRUNO FUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUFAC ?

Le siège social de BRUFAC est situé Rte d'Alteyrac, 48000 Chastel-Nouvel.

BRUFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUFAC.

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