AVESTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AVESTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 250 406. Elle est domiciliée 13 Pl de la Concorde, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT MAEHR, gérant.
Fiche d'identité de AVESTA
INSEE- Dénomination
- AVESTA
- SIREN
- 498 250 406
- SIRET (siège)
- 498 250 406 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48498250406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 250 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2007
- Siège social
- 13 PL DE LA CONCORDE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVESTA
Acquisition et gestion de tous immeubles apportés par la société ou acquis par elle et la vente de ces immeubles dans le cadre de la gestion et du patrimoine social
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Finances de AVESTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVESTA
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
CERCE
gérant · jusqu'à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AVESTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
498 250 406 00010 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVESTA
INPIComptes annuels de AVESTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVESTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVESTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-17.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVESTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant partant : CERCE (Joseph)
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Questions fréquentes sur AVESTA
Quel est le numéro SIREN de AVESTA ?
Le numéro SIREN de AVESTA est 498 250 406. Le SIRET de son siège social est 498 250 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498250406.
Qui dirige AVESTA ?
AVESTA est dirigée par VINCENT MAEHR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVESTA ?
Le siège social de AVESTA est situé 13 Pl de la Concorde, 68100 Mulhouse.
AVESTA est-elle toujours en activité ?
Oui, AVESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVESTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVESTA.
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