AVION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AVION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 431 262 765. Elle est domiciliée 129 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 724Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AVION
INSEE- Dénomination
- AVION
- SIREN
- 431 262 765
- SIRET (siège)
- 431 262 765 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76431262765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 262 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 20 avril 2000
- Siège social
- 129 RUE DE LA LIBERATION, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AVION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé
431 262 765 00016 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 724Z
Documents juridiques de AVION
INPIComptes annuels de AVION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007036
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01508
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026006386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01930
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00527
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01243
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/08091
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00976
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 février 2026 · N° 22/07353
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01336
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 février 2026 · N° 23/05291
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00545
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
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Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00896
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01408
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02771
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/37008
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00196
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P02497
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00471
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03402
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03913
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05625
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01131
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04648
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01568
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00329
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/02384
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03360
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03166
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00676
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00436
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02671
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01407
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00115
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 18/34001
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00264
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Cour d'appel, cIDP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/04000
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00808
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06637
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/07869
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2025 · N° 25/01318
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01730
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09189
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/07442
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00443
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00145
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00952
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00715
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03334
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00783
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/35366
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00266
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00275
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01214
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 janvier 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01228
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000071
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/00160
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04923
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04680
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/04649
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00965
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 16 juillet 2024 · N° 16/39251
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01776
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01094
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02653
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00554
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01189
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 23 février 2024 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 14 février 2024 · N° 19/09163
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01515
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00401
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00601
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04901
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01283
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00854
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00799
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-18.936
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-15.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 février 2021 · N° 19/13074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.250
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-22.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-22.615
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 18 mai 2020 · N° 18/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.792
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Cour de cassation, chambre sociale
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Aucune mention de AVION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur AVION
Quel est le numéro SIREN de AVION ?
Le numéro SIREN de AVION est 431 262 765. Le SIRET de son siège social est 431 262 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76431262765.
Où se situe le siège social de AVION ?
Le siège social de AVION est situé 129 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
AVION est-elle toujours en activité ?
Oui, AVION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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