CheckersProcédures

REGIME

Active
Siren430 433 383SNC44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 20 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 433 383, REGIME est une SNC créée le 20 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 724Z.

Fiche d'identité de REGIME

Dénomination
REGIME
SIREN
430 433 383
SIRET (siège)
430 433 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77430433383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 433 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
724Z
Date de création
20 avril 2000
Siège social
129 RUE DE LA LIBERATION, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REGIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGIME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé

    430 433 383 00014 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 724Z

Documents juridiques de REGIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de REGIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGIME. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur REGIME

Quel est le numéro SIREN de REGIME ?

Le numéro SIREN de REGIME est 430 433 383. Le SIRET de son siège social est 430 433 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77430433383.

Où se situe le siège social de REGIME ?

Le siège social de REGIME est situé 129 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

REGIME est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIME.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire

Toutes les entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire