RESERVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RESERVATION est une SNC immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 424 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.
Fiche d'identité de RESERVATION
INSEE- Dénomination
- RESERVATION
- SIREN
- 430 424 614
- SIRET (siège)
- 430 424 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57430424614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 424 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 20 avril 2000
- Siège social
- 129 RUE DE LA LIBERATION, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RESERVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESERVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RESERVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé
430 424 614 00013 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 724Z
Documents juridiques de RESERVATION
INPIComptes annuels de RESERVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESERVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESERVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESERVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESERVATION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/56180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1998 · N° 97-84.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESERVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESERVATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2000
Questions fréquentes sur RESERVATION
Quel est le numéro SIREN de RESERVATION ?
Le numéro SIREN de RESERVATION est 430 424 614. Le SIRET de son siège social est 430 424 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57430424614.
Où se situe le siège social de RESERVATION ?
Le siège social de RESERVATION est situé 129 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
RESERVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, RESERVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESERVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESERVATION.
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