AVOCATYS
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- 81,7 k€
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
AVOCATYS est une SAS immatriculée le 10 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 847 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de Sarliève Centre d'Affaires du Zénith - le Trident - Bâtiment E, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. En 2019, elle a enregistré un résultat net de 81,7 k€. STEPHANE MASSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVOCATYS
INSEE- Dénomination
- AVOCATYS
- SIREN
- 789 847 951
- SIRET (siège)
- 789 847 951 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR26789847951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Clermont-Ferrand 789 847 951
- Greffe
- Clermont-Ferrand
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 46 RUE de Sarliève Centre d'Affaires du Zénith - le Trident - Bâtiment E, 63800, Cournon-d'Auvergne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AVOCATYS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AVOCATYS
L'exercice de la profession d'avocat
Finances de AVOCATYS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | 81,7 k€ | - | - | 588 k€ | 646 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 décembre 2020
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 91,1 %
- Taux d’endettement
- 0,4 %
- Ratio de liquidité
- 1 026,1 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 11 460 € | 49 € |
| Fonds commercial | 40 000 € | 40 000 € |
| Constructions | 17 294 € | 18 354 € |
| Autres immobilisations corporelles | 17 174 € | 21 969 € |
| Autres immobilisations financières | 4 380 € | 4 380 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 78 848 € | 84 751 € |
| Clients et comptes rattachés | 37 551 € | 34 942 € |
| Autres créances | 35 865 € | 3 338 € |
| Valeurs mobilières de placement | 130 200 € | - |
| Disponibilités | 360 520 € | 493 416 € |
| Charges constatées d'avance | 2 741 € | 6 666 € |
| TOTAL Actif circulant | 566 877 € | 538 362 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 645 725 € | 623 113 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 000 € | 100 000 € |
| Réserve légale | 10 000 € | 10 000 € |
| Autres réserves | 396 787 € | 248 713 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 81 704 € | 173 074 € |
| TOTAL Capitaux propres | 588 491 € | 531 787 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 444 € | 7 203 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 809 € | 1 640 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 038 € | 4 136 € |
| Dettes fiscales et sociales | 50 489 € | 77 719 € |
| Autres dettes | 454 € | 628 € |
| TOTAL Dettes | 57 234 € | 91 326 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 645 725 € | 623 113 € |
| Code EG | 57 234 € | 89 882 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de AVOCATYS
INSEEÉtablissements de AVOCATYS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63800 Cournon-d'AuvergneSiègeActif
789 847 951 00033 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
789 847 951 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
789 847 951 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AVOCATYS
INPIComptes annuels de AVOCATYS
INPIAVOCATYS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de AVOCATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOCATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVOCATYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVOCATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVOCATYS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Marques déposées par AVOCATYS
INPIAVOCATYS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMurmure Bistrot urbain
N° 4971421 · Déposée le 21 juin 2023 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 21 juin 2033
- Marque enregistréeAvocatys
N° 4920689 · Déposée le 12 décembre 2022 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 12 décembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AVOCATYS
Quel est le numéro SIREN de AVOCATYS ?
Le numéro SIREN de AVOCATYS est 789 847 951. Le SIRET de son siège social est 789 847 951 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26789847951.
Qui dirige AVOCATYS ?
AVOCATYS est dirigée par STEPHANE MASSE, président de sas.
Où se situe le siège social de AVOCATYS ?
Le siège social de AVOCATYS est situé 46 RUE de Sarliève Centre d'Affaires du Zénith - le Trident - Bâtiment E, 63800 Cournon-d'Auvergne.
AVOCATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVOCATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVOCATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOCATYS.
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