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B-A.B66

Active
Siren950 708 404SCI31180 Lapeyrouse-FossatCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 708 404, B-A.B66 est une SCI créée le 28 mars 2023. Elle est domiciliée 23 CHE de Bourrasse Cidex 4176, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bertrand BUISSON, gérant.

Fiche d'identité de B-A.B66

Dénomination
B-A.B66
SIREN
950 708 404
SIRET (siège)
950 708 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80950708404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 708 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
23 CHE de Bourrasse Cidex 4176, 31180, Lapeyrouse-Fossat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B-A.B66

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de B-A.B66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B-A.B66

BB

Bertrand BUISSON

Gérant

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

AB

Alain BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

H

HEPHAÏSTOS PROXI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de B-A.B66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 Lapeyrouse-FossatSiègeActif

    950 708 404 00013 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de B-A.B66

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de B-A.B66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-A.B66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B-A.B66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B-A.B66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B-A.B66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B-A.B66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B-A.B66

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur B-A.B66

Quel est le numéro SIREN de B-A.B66 ?

Le numéro SIREN de B-A.B66 est 950 708 404. Le SIRET de son siège social est 950 708 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80950708404.

Qui dirige B-A.B66 ?

B-A.B66 est dirigée par Bertrand BUISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B-A.B66 ?

Le siège social de B-A.B66 est situé 23 CHE de Bourrasse Cidex 4176, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

B-A.B66 est-elle toujours en activité ?

Oui, B-A.B66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B-A.B66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B-A.B66.

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