LES CAPITELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 144 094, LES CAPITELLES est une société civile créée le 5 décembre 2024. Son siège social est situé 5 RTE des Fontaines, 31180 Lapeyrouse-Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Charlotte DAURES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- LES CAPITELLES
- SIREN
- 938 144 094
- SIRET (siège)
- 938 144 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89938144094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 144 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2024
- Siège social
- 5 RTE des Fontaines, 31180, Lapeyrouse-Fossat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPITELLES
- La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - La prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains, - L'aliénation de ces biens, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société et qu'elle ne puisse pas être considérée comme un acte de commerce, - La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières, - L'obtention de crédits et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans constitution de garantie sur les biens sociaux
Finances de LES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPITELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LES CAPITELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 Lapeyrouse-FossatSiègeActif
938 144 094 00019 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAPITELLES
INPIComptes annuels de LES CAPITELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPITELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-05 · Début d'activité : 2024-12-03
- création
Date d'effet : 05 décembre 2024
Questions fréquentes sur LES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 938 144 094. Le SIRET de son siège social est 938 144 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89938144094.
Qui dirige LES CAPITELLES ?
LES CAPITELLES est dirigée par Charlotte DAURES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?
Le siège social de LES CAPITELLES est situé 5 RTE des Fontaines, 31180 Lapeyrouse-Fossat.
LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES.
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