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FACT

Active
Siren993 063 320SCI31180 Lapeyrouse-FossatCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 063 320, FACT est une SCI créée le 28 octobre 2025. Elle est domiciliée 50 CHE de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Franck BENOIST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACT

Dénomination
FACT
SIREN
993 063 320
SIRET (siège)
993 063 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66993063320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 063 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
50 CHE de Belloc, 31180, Lapeyrouse-Fossat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'administration et la gestion du patrimoine social et la conclusion de tous baux ou de toute convention d'occupation, et notamment, le cas échéant, de conférer à tout associé, un droit de jouissance gratuit et exclusif. Ainsi que la mise à disposition gratuite à Monsieur Franck BENOIST du bien immobilier sis à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180), 50 chemin de Belloc.

Finances de FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACT

FB

Franck BENOIST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an

AB

Agathe BENOIST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an

TB

Théo BENOIST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de FACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 Lapeyrouse-FossatSiègeActif

    993 063 320 00010 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-17

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur FACT

Quel est le numéro SIREN de FACT ?

Le numéro SIREN de FACT est 993 063 320. Le SIRET de son siège social est 993 063 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66993063320.

Qui dirige FACT ?

FACT est dirigée par Franck BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACT ?

Le siège social de FACT est situé 50 CHE de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT.

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