B&C NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
B&C NOTAIRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 550 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av de Friedland, 75008 Paris. B&C NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par LAURENT Chantelard, président de sas.
Fiche d'identité de B&C NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- B&C NOTAIRES
- SIREN
- 898 550 207
- SIRET (siège)
- 898 550 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69898550207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 550 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- 41 AV DE FRIEDLAND, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de B&C NOTAIRES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de B&C NOTAIRES
L'exercice de la profession de Notaire dans un ou plusieurs offices tels qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercé. Elle a également pour objet d'accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières ou immobilières.
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Finances de B&C NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B&C NOTAIRES
INSEEÉtablissements de B&C NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
898 550 207 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de B&C NOTAIRES
INPIConformité de B&C NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B&C NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent B&C NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/12868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2019 · N° 18/01082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B&C NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B&C NOTAIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur B&C NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de B&C NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de B&C NOTAIRES est 898 550 207. Le SIRET de son siège social est 898 550 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69898550207.
Qui dirige B&C NOTAIRES ?
B&C NOTAIRES est dirigée par LAURENT Chantelard, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B&C NOTAIRES ?
Le siège social de B&C NOTAIRES est situé 41 av de Friedland, 75008 Paris.
B&C NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, B&C NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B&C NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B&C NOTAIRES.
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