B ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
B ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 405 551. Son siège social est situé 1 All F de la Rochefoucauld, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BIANCA SAICU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B ET C
INSEE- Dénomination
- B ET C
- SIREN
- 822 405 551
- SIRET (siège)
- 822 405 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34822405551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 405 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- 1 ALL F DE LA ROCHEFOUCAULD, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B ET C
L ACQUISITION LA POSSESSION L ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR PAR LOCATION OU TOUT AUTREMENT DE PARTIES D IMMEUBLES OU D IMMEUBLES
Finances de B ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B ET C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de B ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
822 405 551 00018 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de B ET C
INPIComptes annuels de B ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent B ET C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00904
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00395
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03703
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03846
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008009
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/06277
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B ET C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-30
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur B ET C
Quel est le numéro SIREN de B ET C ?
Le numéro SIREN de B ET C est 822 405 551. Le SIRET de son siège social est 822 405 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34822405551.
Qui dirige B ET C ?
B ET C est dirigée par BIANCA SAICU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B ET C ?
Le siège social de B ET C est situé 1 All F de la Rochefoucauld, 95200 Sarcelles.
B ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, B ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B ET C.
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