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B.H.V.39

Active
Siren442 997 789SARL39100 DOLECréée le 31 juillet 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

B.H.V.39 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 997 789. Son siège social est situé 47 rue Leon Chifflot, 39100 Dole. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de B.H.V.39

Dénomination
B.H.V.39
SIREN
442 997 789
SIRET (siège)
442 997 789 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65442997789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 997 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
47 RUE LEON CHIFFLOT, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de B.H.V.39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B.H.V.39

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de B.H.V.39

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    442 997 789 00015 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de B.H.V.39

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Conformité de B.H.V.39

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.H.V.39. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2008. Clôturée le 04 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de B.H.V.39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B.H.V.39

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur B.H.V.39

Quel est le numéro SIREN de B.H.V.39 ?

Le numéro SIREN de B.H.V.39 est 442 997 789. Le SIRET de son siège social est 442 997 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442997789.

Où se situe le siège social de B.H.V.39 ?

Le siège social de B.H.V.39 est situé 47 rue Leon Chifflot, 39100 Dole.

B.H.V.39 est-elle toujours en activité ?

Oui, B.H.V.39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.H.V.39 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.H.V.39 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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