B.P.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 028 303, B.P.A. est une SARL créée le 3 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Camille Lemoine, 77290 Mitry Mory. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. VELAT TUNC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de B.P.A.
INSEE- Dénomination
- B.P.A.
- SIREN
- 492 028 303
- SIRET (siège)
- 492 028 303 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31492028303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 028 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 4 B RUE CAMILLE LEMOINE, 77290, MITRY MORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de B.P.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.P.A.
INSEEÉtablissements de B.P.A.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77290 MITRY MORYSiègeFermé
492 028 303 00021 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4399C
- 77000 MELUNFermé
492 028 303 00013 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de B.P.A.
INPIComptes annuels de B.P.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.P.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B.P.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.P.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2008. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Velat TUNC pour une durée de quinze ans.
Jugement du 21 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de B.P.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B.P.A.
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : TUNC Velat
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : TUNC Velat
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Velat TUNC pour une durée de quinze ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2006-07-17
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur B.P.A.
Quel est le numéro SIREN de B.P.A. ?
Le numéro SIREN de B.P.A. est 492 028 303. Le SIRET de son siège social est 492 028 303 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492028303.
Qui dirige B.P.A. ?
B.P.A. est dirigée par VELAT TUNC, gérant.
Où se situe le siège social de B.P.A. ?
Le siège social de B.P.A. est situé 4 B rue Camille Lemoine, 77290 Mitry Mory.
B.P.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, B.P.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.P.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.P.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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