B SBM 95
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 055 964, B SBM 95 est une SARL créée le 17 août 2007. Elle est domiciliée 30 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de B SBM 95
INSEE- Dénomination
- B SBM 95
- SIREN
- 495 055 964
- SIRET (siège)
- 495 055 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31495055964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 055 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 août 2007
- Siège social
- 30 RTE DE GROSLAY, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B SBM 95
MACONNERIE GENERALE
Finances de B SBM 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B SBM 95
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de B SBM 95
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
495 055 964 00011 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de B SBM 95
INPIComptes annuels de B SBM 95
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B SBM 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B SBM 95
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B SBM 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2012. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Halil GURSOY pour une durée de 15 ans.
Jugement du 06 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant B SBM 95 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B SBM 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B SBM 95
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Halil GURSOY pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 août 2007
Questions fréquentes sur B SBM 95
Quel est le numéro SIREN de B SBM 95 ?
Le numéro SIREN de B SBM 95 est 495 055 964. Le SIRET de son siège social est 495 055 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495055964.
Où se situe le siège social de B SBM 95 ?
Le siège social de B SBM 95 est situé 30 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles.
B SBM 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, B SBM 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B SBM 95 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B SBM 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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