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BA2C

Active
Siren920 700 523654044450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BA2C est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 700 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Rte du Champ Blond, 44450 Divatte-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE ORIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA2C

Dénomination
BA2C
SIREN
920 700 523
SIRET (siège)
920 700 523 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03920700523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 700 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
97 RTE DU CHAMP BLOND, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA2C

Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BA2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA2C

CO

CHRISTOPHE ORIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 3 ans

AT

ALINE TETEDOIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de BA2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    920 700 523 00011 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA2C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BA2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA2C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA2C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-09-26

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur BA2C

Quel est le numéro SIREN de BA2C ?

Le numéro SIREN de BA2C est 920 700 523. Le SIRET de son siège social est 920 700 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03920700523.

Qui dirige BA2C ?

BA2C est dirigée par CHRISTOPHE ORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA2C ?

Le siège social de BA2C est situé 97 Rte du Champ Blond, 44450 Divatte-sur-Loire.

BA2C est-elle toujours en activité ?

Oui, BA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA2C.

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