BABAYA MILOUDA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BABAYA MILOUDA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifié par le SIREN 492 861 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Claudius Rougenet le Pigeonnier Bat 1 Appt 05, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BABAYA MILOUDA
INSEE- Dénomination
- BABAYA MILOUDA
- SIREN
- 492 861 315
- SIRET (siège)
- 492 861 315 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56492861315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 861 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- 2 RUE CLAUDIUS ROUGENET LE PIGEONNIER BAT 1 APPT 05, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BABAYA MILOUDA
MACONNERIE ET GROS OEUVRE
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Établissements de BABAYA MILOUDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
492 861 315 00017 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 4399C
Conformité de BABAYA MILOUDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BABAYA MILOUDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BABAYA MILOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BABAYA MILOUDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur BABAYA MILOUDA
Quel est le numéro SIREN de BABAYA MILOUDA ?
Le numéro SIREN de BABAYA MILOUDA est 492 861 315. Le SIRET de son siège social est 492 861 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492861315.
Où se situe le siège social de BABAYA MILOUDA ?
Le siège social de BABAYA MILOUDA est situé 2 rue Claudius Rougenet le Pigeonnier Bat 1 Appt 05, 31500 Toulouse.
BABAYA MILOUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, BABAYA MILOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BABAYA MILOUDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BABAYA MILOUDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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