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BABRON PASCALINE

Active
Siren349 424 457Entrepreneur individuel15290 LE ROUGET-PERSCréée le 01 juin 1993

5610A · Restauration traditionnelle

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BABRON PASCALINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1993 sous le numéro SIREN 349 424 457. Son siège social est situé le Rouget, 15290 Le Rouget-Pers. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BABRON PASCALINE

Dénomination
BABRON PASCALINE
SIREN
349 424 457
SIRET (siège)
349 424 457 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09349424457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 424 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juin 1993
Siège social
le Rouget, 15290, LE ROUGET-PERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BABRON PASCALINE

débit de boissons (licence iv),hotel,restaurant, dancing.

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Établissements de BABRON PASCALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15290 LE ROUGET-PERSSiègeActif

    349 424 457 00027 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 5610A

Conformité de BABRON PASCALINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BABRON PASCALINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 décembre 2017. Plan arrêté le 07 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS.Commissaire à l'exécution du plan Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BABRON PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BABRON PASCALINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS.Commissaire à l'exécution du plan Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur BABRON PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de BABRON PASCALINE ?

Le numéro SIREN de BABRON PASCALINE est 349 424 457. Le SIRET de son siège social est 349 424 457 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349424457.

Où se situe le siège social de BABRON PASCALINE ?

Le siège social de BABRON PASCALINE est situé le Rouget, 15290 Le Rouget-Pers.

BABRON PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BABRON PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BABRON PASCALINE est-elle en procédure collective ?

BABRON PASCALINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 7 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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