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BACCA

Active
Siren830 057 634SCI46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 06 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

BACCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 057 634. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Moulin de Grandsaigne, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE BIAUDIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACCA

Dénomination
BACCA
SIREN
830 057 634
SIRET (siège)
830 057 634 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69830057634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 057 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2017
Siège social
LD MOULIN DE GRANDSAIGNE, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACCA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCA

JB

JEAN-PIERRE BIAUDIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

JH

JACQUELINE HAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeActif

    830 057 634 00016 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-06 · Début d'activité : 2017-05-10

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur BACCA

Quel est le numéro SIREN de BACCA ?

Le numéro SIREN de BACCA est 830 057 634. Le SIRET de son siège social est 830 057 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69830057634.

Qui dirige BACCA ?

BACCA est dirigée par JEAN-PIERRE BIAUDIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACCA ?

Le siège social de BACCA est situé Ld Moulin de Grandsaigne, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

BACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCA.

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