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DAVAL BERNADETTE

Active
Siren430 522 409Entrepreneur individuel46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 522 409, DAVAL BERNADETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1992. Elle est domiciliée La Salesse, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAVAL BERNADETTE

Dénomination
DAVAL BERNADETTE
SIREN
430 522 409
SIRET (siège)
430 522 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17430522409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 522 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LA SALESSE, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL BERNADETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAVAL BERNADETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL BERNADETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL BERNADETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeActif

    430 522 409 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVAL BERNADETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAL BERNADETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL BERNADETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur DAVAL BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de DAVAL BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de DAVAL BERNADETTE est 430 522 409. Le SIRET de son siège social est 430 522 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17430522409.

Où se situe le siège social de DAVAL BERNADETTE ?

Le siège social de DAVAL BERNADETTE est situé La Salesse, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

DAVAL BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL BERNADETTE.

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