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GFA DAVAL

Active
Siren441 002 425Société civile46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DAVAL est une société civile immatriculée le 4 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 002 425. Son siège social est situé LD BOUSSAC Boussac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DAVAL

Dénomination
GFA DAVAL
SIREN
441 002 425
SIRET (siège)
441 002 425 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37441002425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 002 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2002
Siège social
LD BOUSSAC Boussac, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DAVAL

Propriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DAVAL

LD

LAURENT DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2017

PD

PERRINE DAVAL

Associé indéfiniment responsable

BD

BENJAMIN DAVAL

Associé indéfiniment responsable

RD

REMI DAVAL

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-CLAUDE PELISSIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeActif

    441 002 425 00011 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVAL Laurent

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur GFA DAVAL

Quel est le numéro SIREN de GFA DAVAL ?

Le numéro SIREN de GFA DAVAL est 441 002 425. Le SIRET de son siège social est 441 002 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441002425.

Qui dirige GFA DAVAL ?

GFA DAVAL est dirigée par LAURENT DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DAVAL ?

Le siège social de GFA DAVAL est situé LD BOUSSAC Boussac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

GFA DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DAVAL.

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