SARL ECOTEC
ActiveSARL ECOTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 754 766. Elle est domiciliée 13 Pl Voltaire, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ECOTEC
INSEE- Dénomination
- SARL ECOTEC
- SIREN
- 394 754 766
- SIRET (siège)
- 394 754 766 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394754766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 754 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 22 mars 1994
- Siège social
- 13 PL VOLTAIRE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ECOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ECOTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ECOTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
394 754 766 00019 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de SARL ECOTEC
INPIConformité de SARL ECOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ECOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ECOTEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/56233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 21/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/23183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ECOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ECOTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1994
Questions fréquentes sur SARL ECOTEC
Quel est le numéro SIREN de SARL ECOTEC ?
Le numéro SIREN de SARL ECOTEC est 394 754 766. Le SIRET de son siège social est 394 754 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394754766.
Où se situe le siège social de SARL ECOTEC ?
Le siège social de SARL ECOTEC est situé 13 Pl Voltaire, 11100 Narbonne.
SARL ECOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ECOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ECOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ECOTEC.
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