SERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 217 331, SERTE est une 5499 créée le 17 octobre 1997. Son siège social est situé 80 rue Droite, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de SERTE
INSEE- Dénomination
- SERTE
- SIREN
- 414 217 331
- SIRET (siège)
- 414 217 331 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40414217331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 217 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 17 octobre 1997
- Siège social
- 80 RUE DROITE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
414 217 331 00019 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de SERTE
INPIComptes annuels de SERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-41.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-41.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-41.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1997
Questions fréquentes sur SERTE
Quel est le numéro SIREN de SERTE ?
Le numéro SIREN de SERTE est 414 217 331. Le SIRET de son siège social est 414 217 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40414217331.
Où se situe le siège social de SERTE ?
Le siège social de SERTE est situé 80 rue Droite, 11100 Narbonne.
SERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERTE.
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