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BACS

Active
Siren799 418 611SCI34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRCréée le 02 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 418 611, BACS est une SCI créée le 2 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av de Galargues, 34160 Saint-Hilaire-de-Beauvoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE BOUCOIRAN, gérant.

Fiche d'identité de BACS

Dénomination
BACS
SIREN
799 418 611
SIRET (siège)
799 418 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06799418611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 418 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
105 AV DE GALARGUES, 34160, SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACS

Acquisition par voie d' achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACS

AR

ALICE ROYO

Autre

SR

SYLVIE ROYO

Autre

Depuis la création (02 janvier 2014) · 12 ans

CR

CAPUCINE ROYO

Autre

JB

JOSETTE BOUCOIRAN

Gérant

Établissements de BACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRSiègeActif

    799 418 611 00015 · ouvert le 07 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : ROYO Josette né(e) BOUCOIRAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-02 · Début d'activité : 2013-08-07

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur BACS

Quel est le numéro SIREN de BACS ?

Le numéro SIREN de BACS est 799 418 611. Le SIRET de son siège social est 799 418 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799418611.

Qui dirige BACS ?

BACS est dirigée par JOSETTE BOUCOIRAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACS ?

Le siège social de BACS est situé 105 av de Galargues, 34160 Saint-Hilaire-de-Beauvoir.

BACS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACS.

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