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SCI LES DEVES

Active
Siren350 826 277SCI34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRCréée le 30 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DEVES est une SCI immatriculée le 30 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 826 277. Son siège social est situé Les Deves, 34160 Saint-Hilaire-de-Beauvoir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MIQUEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DEVES

Dénomination
SCI LES DEVES
SIREN
350 826 277
SIRET (siège)
350 826 277 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34350826277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 826 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1989
Siège social
LES DEVES, 34160, SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DEVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DEVES

AM

ALAIN MIQUEL

Gérant

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES DEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRSiègeActif

    350 826 277 00013 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DEVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DEVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DEVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES DEVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DEVES est 350 826 277. Le SIRET de son siège social est 350 826 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350826277.

Qui dirige SCI LES DEVES ?

SCI LES DEVES est dirigée par ALAIN MIQUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES DEVES ?

Le siège social de SCI LES DEVES est situé Les Deves, 34160 Saint-Hilaire-de-Beauvoir.

SCI LES DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEVES.

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