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BACT

Active
Siren911 799 815SARL87120 DOMPSCréée le 25 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BACT est une SARL immatriculée le 25 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 799 815. Son siège social est situé Les Vergnasses LES VERGNASSES, 87120 Domps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANAIS Heneuche exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACT

Dénomination
BACT
SIREN
911 799 815
SIRET (siège)
911 799 815 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39911799815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 799 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2022
Siège social
Les Vergnasses LES VERGNASSES, 87120, DOMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACT

L'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location meublée professionnelle ou non au moyen d'un bail commercial ou autre, location de logements meublés saisonniers, touristiques ou annuels avec ou sans prestations de Parahôtellerie

Finances de BACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACT

AH

ANAIS Heneuche

Gérant

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

CL

CATHERINE Lehericy

Gérant

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87120 DOMPSSiègeActif

    911 799 815 00012 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de BACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-25 · Début d'activité : 2022-03-11

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur BACT

Quel est le numéro SIREN de BACT ?

Le numéro SIREN de BACT est 911 799 815. Le SIRET de son siège social est 911 799 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39911799815.

Qui dirige BACT ?

BACT est dirigée par ANAIS Heneuche, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACT ?

Le siège social de BACT est situé Les Vergnasses LES VERGNASSES, 87120 Domps.

BACT est-elle toujours en activité ?

Oui, BACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACT.

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