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992 317 743

Active
Siren992 317 743Entrepreneur individuel ParisCréée le 06 octobre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 992 317 743

Dénomination
992 317 743
SIREN
992 317 743
SIRET (siège)
992 317 743 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58992317743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 317 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 317 743

avocat libéral

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Dirigeants et représentants de 992 317 743

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 317 743

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    992 317 743 00027 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6910Z

  • Le Kremlin-BicêtreFermé

    992 317 743 00019 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 992 317 743

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 317 743. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 317 743 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 317 743

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025