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BADL

Active
Siren811 540 822Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 21 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BADL est une société civile immatriculée le 21 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 540 822. Elle est domiciliée LA HAUT MOINE La Roussiere, 27270 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DEGROOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BADL

Dénomination
BADL
SIREN
811 540 822
SIRET (siège)
811 540 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78811540822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 540 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2015
Siège social
LA HAUT MOINE La Roussiere, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BADL

L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers. L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de BADL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADL

AD

ARNAUD DEGROOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans

BL

BLANDINE LEROOY

Autre

Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans

Établissements de BADL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    811 540 822 00012 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BADL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de BADL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BADL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-05-04

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2015

Questions fréquentes sur BADL

Quel est le numéro SIREN de BADL ?

Le numéro SIREN de BADL est 811 540 822. Le SIRET de son siège social est 811 540 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78811540822.

Qui dirige BADL ?

BADL est dirigée par ARNAUD DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BADL ?

Le siège social de BADL est situé LA HAUT MOINE La Roussiere, 27270 Mesnil-en-Ouche.

BADL est-elle toujours en activité ?

Oui, BADL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADL.

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