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CAPPELLE HUBERT

Active
Siren390 197 820Entrepreneur individuel27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 01 avril 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 197 820, CAPPELLE HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bardouillere, 27270 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPPELLE HUBERT

Dénomination
CAPPELLE HUBERT
SIREN
390 197 820
SIRET (siège)
390 197 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91390197820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 197 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1972
Siège social
LA BARDOUILLERE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPELLE HUBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPPELLE HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPELLE HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPELLE HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    390 197 820 00017 · ouvert le 01 avril 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPPELLE HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPELLE HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLE HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPELLE HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPELLE HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPELLE HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1972

Questions fréquentes sur CAPPELLE HUBERT

Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE HUBERT ?

Le numéro SIREN de CAPPELLE HUBERT est 390 197 820. Le SIRET de son siège social est 390 197 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390197820.

Où se situe le siège social de CAPPELLE HUBERT ?

Le siège social de CAPPELLE HUBERT est situé La Bardouillere, 27270 Mesnil-en-Ouche.

CAPPELLE HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPELLE HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPELLE HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE HUBERT.

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