BAEY JEAN-JACQUES
Active6910Z · Activités juridiques
BAEY JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifié par le SIREN 401 595 533. Elle est domiciliée 21 bd Saint-Germain, 75005 Paris. BAEY JEAN-JACQUES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BAEY JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- BAEY JEAN-JACQUES
- SIREN
- 401 595 533
- SIRET (siège)
- 401 595 533 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51401595533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 595 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 21 BD SAINT-GERMAIN, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAEY JEAN-JACQUES
Activités juridiques
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Établissements de BAEY JEAN-JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
401 595 533 00027 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6910Z
- 95330 DOMONTFermé
401 595 533 00019 · NAF 746Z
Conformité de BAEY JEAN-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAEY JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAEY JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAEY JEAN-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur BAEY JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de BAEY JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de BAEY JEAN-JACQUES est 401 595 533. Le SIRET de son siège social est 401 595 533 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401595533.
Où se situe le siège social de BAEY JEAN-JACQUES ?
Le siège social de BAEY JEAN-JACQUES est situé 21 bd Saint-Germain, 75005 Paris.
BAEY JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAEY JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAEY JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAEY JEAN-JACQUES.
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