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GAEC CLAIRFEUILLE

Active
Siren390 570 711Société civile85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

GAEC CLAIRFEUILLE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 390 570 711. Elle est domiciliée La Noue Etienne, 85140 Saint-Martin-des-Noyers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CEDRIC SOURISSEAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CLAIRFEUILLE

Dénomination
GAEC CLAIRFEUILLE
SIREN
390 570 711
SIRET (siège)
390 570 711 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63390570711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 570 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
166 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
LA NOUE ETIENNE , 85140, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CLAIRFEUILLE

exploitation agricole.

Finances de GAEC CLAIRFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CLAIRFEUILLE

CS

CEDRIC SOURISSEAU

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

GS

GUILLAUME SOURISSEAU

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC CLAIRFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSSiègeActif

    390 570 711 00015 · ouvert le 28 août 1978 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CLAIRFEUILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CLAIRFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLAIRFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CLAIRFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLAIRFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CLAIRFEUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CLAIRFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CLAIRFEUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC CLAIRFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CLAIRFEUILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC CLAIRFEUILLE est 390 570 711. Le SIRET de son siège social est 390 570 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63390570711.

Qui dirige GAEC CLAIRFEUILLE ?

GAEC CLAIRFEUILLE est dirigée par CEDRIC SOURISSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CLAIRFEUILLE ?

Le siège social de GAEC CLAIRFEUILLE est situé La Noue Etienne, 85140 Saint-Martin-des-Noyers.

GAEC CLAIRFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CLAIRFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CLAIRFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLAIRFEUILLE.

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