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BAGATELLE

Active
Siren931 128 128SNC31200 ToulouseCréée le 22 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BAGATELLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 128 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 €. La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
931 128 128
SIRET (siège)
931 128 128 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27931128128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 128 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
9 IMP de Borderouge, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

L'acquisition d'une emprise foncière à définir par le biais d'une division volumétrique ou d'une division en lots transitoires, s'appliquant à un terrain situé à SAINT-HERBLAIN (44), Rue du Zambèze, îlot O du lotissement "Bagatelle", l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location de tout ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation de ces ventes.

Finances de BAGATELLE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €--0 €-5,0 k€10,0 k€

Dernier exercice : clôture le 30 novembre 2024 · Bilan complet · déposé le 07 novembre 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
50,1 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
200,4 %
Crédit fournisseurs
360 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
En-cours de production de biens4 152 €0 €
Autres créances830 €0 €
Capital souscrit appelé, non versé5 000 €0 €
TOTAL Actif circulant9 982 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 982 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel5 000 €0 €
TOTAL Capitaux propres5 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 982 €0 €
TOTAL Dettes4 982 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 982 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production stockée4 152 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation4 152 €0 €
Autres achats et charges externes4 152 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation4 152 €0 €
TOTAL DES PRODUITS4 152 €0 €
TOTAL DES CHARGES4 152 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    931 128 128 00010 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAGATELLE

BAGATELLE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

25 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

25 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

07 novembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-16

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 931 128 128. Le SIRET de son siège social est 931 128 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27931128128.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BAGATELLE ?

BAGATELLE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 30 novembre 2024.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

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