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BAGNAFOUNA JOSEPH

Active
Siren478 849 219Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 juin 2004

6910Z · Activités juridiques

BAGNAFOUNA JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 478 849 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Trinite, 31000 Toulouse. BAGNAFOUNA JOSEPH relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BAGNAFOUNA JOSEPH

Dénomination
BAGNAFOUNA JOSEPH
SIREN
478 849 219
SIRET (siège)
478 849 219 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76478849219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 849 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 juin 2004
Siège social
10 RUE DE LA TRINITE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAGNAFOUNA JOSEPH

Activités juridiques

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Établissements de BAGNAFOUNA JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    478 849 219 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    478 849 219 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 741A

Conformité de BAGNAFOUNA JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGNAFOUNA JOSEPH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 mai 2017. Plan arrêté le 18 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à l’excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517

Aucune mention de BAGNAFOUNA JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAGNAFOUNA JOSEPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-30 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-18 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à l’excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur BAGNAFOUNA JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de BAGNAFOUNA JOSEPH ?

Le numéro SIREN de BAGNAFOUNA JOSEPH est 478 849 219. Le SIRET de son siège social est 478 849 219 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478849219.

Où se situe le siège social de BAGNAFOUNA JOSEPH ?

Le siège social de BAGNAFOUNA JOSEPH est situé 10 rue de la Trinite, 31000 Toulouse.

BAGNAFOUNA JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGNAFOUNA JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGNAFOUNA JOSEPH est-elle en procédure collective ?

BAGNAFOUNA JOSEPH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.