BAGNAFOUNA JOSEPH
Active6910Z · Activités juridiques
BAGNAFOUNA JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 478 849 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Trinite, 31000 Toulouse. BAGNAFOUNA JOSEPH relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BAGNAFOUNA JOSEPH
INSEE- Dénomination
- BAGNAFOUNA JOSEPH
- SIREN
- 478 849 219
- SIRET (siège)
- 478 849 219 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76478849219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 849 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 10 RUE DE LA TRINITE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAGNAFOUNA JOSEPH
Activités juridiques
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Établissements de BAGNAFOUNA JOSEPH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
478 849 219 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
478 849 219 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 741A
Conformité de BAGNAFOUNA JOSEPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGNAFOUNA JOSEPH.
Ouverte le 09 mai 2017. Plan arrêté le 18 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à l’excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517
Jugement du 30 avril 2018 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517
Aucune mention de BAGNAFOUNA JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAGNAFOUNA JOSEPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-30 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-18 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à lâexcution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur BAGNAFOUNA JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de BAGNAFOUNA JOSEPH ?
Le numéro SIREN de BAGNAFOUNA JOSEPH est 478 849 219. Le SIRET de son siège social est 478 849 219 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478849219.
Où se situe le siège social de BAGNAFOUNA JOSEPH ?
Le siège social de BAGNAFOUNA JOSEPH est situé 10 rue de la Trinite, 31000 Toulouse.
BAGNAFOUNA JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGNAFOUNA JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGNAFOUNA JOSEPH est-elle en procédure collective ?
BAGNAFOUNA JOSEPH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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