BAGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 873 970, BAGOT est une SCI créée le 5 juillet 2018. Son siège social est situé Le Gue Besnard, 61430 Berjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LEA BAGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAGOT
INSEE- Dénomination
- BAGOT
- SIREN
- 840 873 970
- SIRET (siège)
- 840 873 970 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55840873970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 873 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2018
- Siège social
- LE GUE BESNARD, 61430, BERJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGOT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes garanties.
Finances de BAGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGOT
INSEEÉtablissements de BAGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61430 BERJOUSiègeActif
840 873 970 00015 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAGOT
INPIComptes annuels de BAGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGOT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024018204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 14 août 2024 · N° 21/04542
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00517
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 17/12007
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00691
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/04784
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08991
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/07053
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/05420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/16035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2011 · N° 11/16581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-05 · Début d'activité : 2018-06-06
- création
Date d'effet : 05 juillet 2018
Questions fréquentes sur BAGOT
Quel est le numéro SIREN de BAGOT ?
Le numéro SIREN de BAGOT est 840 873 970. Le SIRET de son siège social est 840 873 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55840873970.
Qui dirige BAGOT ?
BAGOT est dirigée par LEA BAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGOT ?
Le siège social de BAGOT est situé Le Gue Besnard, 61430 Berjou.
BAGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGOT.
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